Politique de données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme du site web accessible via heureuxmaison.com, la société concernée et toute société qui lui serait directement ou indirectement affiliée (ci-après désignées les « Responsables de Traitement ») sont susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignées les « Données à caractère personnel » ou les « Données personnelles »).
Les Responsables de Traitement s’engagent à se conformer aux législations et réglementations applicables en matière de protection des Données personnelles, en particulier à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Les paragraphes suivants présentent les conditions dans lesquelles les Données personnelles sont collectées et traitées.
Dans le cadre de la présente politique, les termes commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné dans le RGPD.

1. Désignation des Responsables et des finalités de traitement
Les Données personnelles sont collectées et traitées par les Responsables de Traitement afin de permettre la gestion de la plateforme, la fourniture des services proposés sur le site ainsi que les activités commerciales exercées.

2. La sous-traitance dans le traitement des Données personnelles
Les Responsables de Traitement peuvent recourir à des sous-traitants (ci-après le « Sous-traitant »).
Ainsi, les Sous-traitants peuvent avoir accès aux données collectées dans le cadre de leur relation commerciale avec les Responsables de Traitement.
Dans cette hypothèse, les Responsables de Traitement prennent soin d’encadrer les contrats les liant à leurs Sous-traitants, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

3. Les bases légales du traitement des Données personnelles
Les traitements de Données personnelles mis en œuvre sont juridiquement fondés sur :

  • le consentement de l’utilisateur ou
  • les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement ou
  • l’exécution d’un contrat ou
  • une obligation légale.
    L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
    Si l’utilisateur ne souhaite pas remplir les champs marqués d’un astérisque, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certains services de la plateforme et que le vendeur ou le Responsable de Traitement soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
    Les Données personnelles sont nécessaires à la gestion de la plateforme, à la fourniture des services et plus généralement à l’activité commerciale exercée. Les Données personnelles sont conservées de façon confidentielle par les Responsables de Traitement, mais peuvent être divulguées à des tiers exclusivement pour les besoins de la commande, de son exécution et de l’activité commerciale, dans le respect de la loi.

4. Les destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles de l’utilisateur sont transmises aux Responsables de Traitement, ainsi qu’à d’autres entités du groupe concerné si cela a été expressément accepté par l’utilisateur.
En outre, les Données personnelles nécessaires sont transmises à la plateforme de paiement sécurisée afin de rendre le service attendu et honorer les commandes effectuées.
Elles peuvent également être transmises aux organismes en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, aux organismes, aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de contentieux.
Les Données personnelles collectées via heureuxmaison.com sont hébergées et sécurisées en Europe.

5. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact avec la personne concernée par le traitement.
Lorsqu’une commande est conclue, les Données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée d’exécution de ladite commande et jusqu’à l’acquisition de la prescription ou le temps requis pour respecter les obligations légales et réglementaires.

6. Les droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit de rectification,
  • d’un droit à l’effacement des Données à caractère personnel qui le concernent,
  • d’un droit à la limitation du traitement,
  • d’un droit d’opposition,
  • d’un droit à la portabilité de ses données (si applicable),
  • du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
    L’utilisateur peut exercer ses droits via l’outil de messagerie mis à disposition sur la plateforme.
    Afin de permettre aux Responsables de Traitement de répondre rapidement et efficacement à la demande de l’utilisateur, il est nécessaire d’indiquer précisément :
  • nom, prénom(s)
  • e-mail utilisé pour l’identification sur le site
  • l’objet précis de la demande (accès aux données personnelles, modification de données, suppression de données, désabonnement à la newsletter, etc.)
    De plus, le Responsable de Traitement concerné se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité à des fins de vérification de l’identité du demandeur. Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la demande.

Remarques :

  • Pour les demandes de désinscription ou de désabonnement à la newsletter, il est possible de cliquer sur le lien « Me désabonner » présent dans la newsletter et de valider l’action sur la page web qui apparaît.
  • Pour les demandes d’accès aux données personnelles liées au client enregistré sur heureuxmaison.com, il suffit d’envoyer un e-mail via la messagerie de la plateforme ou de faire la demande selon les modalités.
  • L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire. En cas de réclamation, l’utilisateur dispose également du droit de saisir la CNIL.

7. La sécurité et la confidentialité des Données personnelles
Les Responsables de Traitement s’engagent à mettre en place toutes les mesures de sécurité physiques (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, sécurité des matériels, etc.) et logiques (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux, anonymisation, chiffrement, traçabilité des données, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles traitées.

8. L’utilisation des cookies
Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet heureuxmaison.com ou de l’application mobile éponyme, permettant ainsi une meilleure navigation et un accès à l’ensemble des fonctionnalités.
Il existe différents types de cookies :

  • Certains facilitent la navigation et permettent d’accéder à toutes les fonctionnalités (ex. : l’accès au panier d’achat en ligne).
  • Les cookies dits analytiques servent notamment à mesurer l’audience, identifier les éventuels problèmes techniques, connaître les préférences de navigation.
  • Les cookies dits publicitaires (parfois déposés par des sous-traitants) permettent :
    • de personnaliser les bannières publicitaires afin de vous proposer les articles les plus susceptibles de vous intéresser,
    • de réaliser des mesures d’audience commerciale et d’adapter des bannières publicitaires afin de proposer des offres personnalisées en fonction des centres d’intérêt identifiés.
      Vous pouvez consulter la liste des cookies présents sur la plateforme.
      La section « Aide » disponible sur la barre d’outils de la plupart des navigateurs explique comment la paramétrer pour accepter ou refuser les cookies.
      Si le navigateur est configuré pour refuser tous les cookies, l’utilisateur ne pourra pas effectuer ses achats ou profiter de fonctions essentielles du site internet ou de l’application mobile.
      Durée de conservation : les choix exprimés par l’utilisateur concernant les traceurs seront conservés pendant une durée de six (6) mois. À l’issue de cette période, une nouvelle bannière de consentement lui sera proposée. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en cliquant sur l’icône « Gérer les cookies », accessible en bas de chaque page de la plateforme.
      Plus d’informations sur les cookies sont disponibles sur le site de la CNIL.

9. Traitement des Données personnelles des utilisateurs âgés de 15 ans ou moins
Dans le cas où le Responsable de Traitement prendrait connaissance de l’utilisation de la plateforme par un utilisateur mineur âgé de 15 ans ou moins, les Données personnelles de cet utilisateur seront supprimées, y compris son compte personnel éventuellement créé en ligne.